I. Général

1.1. Le site internet Riffaud, dont l’adresse est https://riffaud.eu (le « Site Web »), est une plateforme e-commerce gérée par Pierre Riffaud (« Riffaud » et/ou « nous »), Entrepreneur individuel immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 311 313 258, dont le siège social est situé a Boisseuil, France. Numéro de TVA intracommunautaire est : FR 21311313258. Vous pouvez joindre Pierre Riffaud au +33 6 61 36 80 81 ou par email à l’adresse suivante : pierre@riffaud.eu.

1.2. Le Site Web est hébergé par la société OVH

1.3. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») créent un contrat entre le client (« Client » et/ou « vous ») et Riffaud. Le Client est un consommateur final, personne physique (et non une société) qui achète les produits ainsi que les accessoires Riffaud (le(s) « Produit(s) ») pour tout usage autre qu’un usage professionnel, de revente ou de distribution. Tout achat réalisé dans le but d’un usage professionnel, d’une revente ou à des fins de distribution est strictement interdit. Toute personne qui ne rentre pas dans la définition de Client doit contacter Pierre Riffaud afin d’obtenir de plus amples informations relatives à l’achat de Produit(s) par des personnes morales.

1.4. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGV avant de commander sur le Site Web des Produits Riffaud. En passant une commande sur notre Site Web, vous acceptez d’être lié contractuellement à Pierre Riffaud et de vous soumettre aux dispositions des présentes CGV. Pierre Riffaud se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et à sa seule discrétion. Les dispositions modifiées des CGV prendront effet à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée en bas de cette page et s’appliqueront à toute nouvelle offre ou commande passée, quelle que soit la relation antérieure liant Riffaud et le Client. Sous réserve de preuve contraire, les données enregistrées sur le Site Web établissent la preuve de toutes les transactions intervenues entre Riffaud et le Client.

II. Commandes sur le Site Web et paiement

Passer une commande.

2.1. Les commandes se font sur notre Site Web.

2.2. Pierre Riffaud n’accepte que les commandes dont la livraison sera effectuée dans les pays dans lesquels Riffaud vend sur son Site Web. La liste des pays éligibles est susceptible de faire l’objet de modifications par Pierre Riffaud. Les commandes à destination de pays non inclus dans cette liste ne peuvent être honorées par Pierre Riffaud pour l’instant.

2.3. Le Client doit vérifier que les détails de sa commande et que les prix mentionnés sont corrects au moment de valider son panier. Une fois la commande passée, elle ne pourra plus être modifiée et le Client en sera responsable. S’en suivra l’envoi par Riffaud au Client d’une confirmation électronique de sa commande à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande (la « Confirmation de Commande »). La Confirmation de Commande vaut confirmation de la réception de la commande par Riffaud, mais non son acceptation. Riffaud se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, après qu’elle a été passée, à tout moment et pour tout motif, incluant notamment les raisons mentionnées ci-dessous.

2.4. Pierre Riffaud se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et de corriger les éventuelles erreurs de prix. Lorsque le prix affiché sur le Site Web d’un Produit est erroné, Pierre Riffaud se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes dudit Produit, même si le Client a reçu une Confirmation de Commande et/ou si le paiement de la commande a été réalisé. Si vous avez payé votre commande à un prix erroné et que votre commande a été annulée, Pierre Riffaud vous remboursera le montant du prix payé.

2.5. Si le Client délivre des informations erronées lors de sa commande, des retards dans son traitement sont à prévoir. Pierre Riffaud ne sera en aucun cas tenu responsable du retard du fait du Client. Pierre Riffaud se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande invalide ou incomplète (par exemple : adresse e-mail et/ou adresse de facturation ou postale invalide ou absente, défaut d’information essentielle), en cas d’insolvabilité du Client ou s’il y a déjà eu des problèmes de paiement ou des conflits avec le Client. Dans ce cas, un e-mail de notification d’annulation ou de refus de la commande sera envoyé au Client.

Disponibilité des Produits et contrôle des fraudes.

2.6. Le Client reconnaît que les Produits sont proposés à la vente sur le Site Web dans la limite des stocks disponibles.

2.7. En cas d’indisponibilité d’un Produit, Pierre Riffaud s’engage à fournir les meilleurs efforts pour en informer le Client avant qu’il ne reçoive la Confirmation de Commande.

2.8. Pour éviter toute fraude, Pierre Riffaud se réserve le droit de (i) réclamer des informations complémentaires auprès d’un Client et/ou (ii) de réduire une quantité anormalement élevée de Produits commandés.

Paiement en ligne.

2.9. Divers moyens de paiement sécurisé sont disponibles pour l’achat de Produits disponibles sur le Site Web, dépendant de la zone géographique où vous commandez votre Produit. La liste des différents moyens de paiement est susceptible d’être modifiée à tout moment par Pierre Riffaud. Le Client ne sera débité qu’une fois que la commande sera reçue par Pierre Riffaud et que le Client aura reçu par e-mail la Confirmation de Commande. Pierre Riffaud n’honorera aucune commande de Produit tant qu’il n’aura pas validé et reçu le paiement complet.

2.10. Les prix des Produits figurant sur le Site Web sont indiqués en devise nationale du pays de domicile du Client, toutes taxes comprises. Toute commande passée en ligne doit être réglée en devise du pays dans lequel le Client est et à l’aide des moyens de paiement autorisés et proposés sur le Site Web.

III. Livraison et réception des Produits commandés sur le Site Web

3.1. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le montant de ces frais est communiqué au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

3.2. Les dates de livraison indiquées dans la Confirmation de Commande sont à titre indicatif et peuvent varier lorsqu’un événement indépendant à Pierre Riffaud survient, et qui serait par exemple du fait du transporteur chargé de la livraison ou qui dépendrait de la localisation du Client. Si les dates de livraison estimées ne peuvent pas être respectées, Pierre Riffaud contactera le Client pour lui proposer d’autres dates de livraison.

3.3. La livraison sera réputée avoir été effectuée lorsque le Produit sera livré par le transporteur, sous sa seule responsabilité, à l’adresse indiquée par le Client. En cas de problème avec la livraison du colis, Pierre Riffaud contactera le transporteur pour qu’il effectue une enquête qui peut prendre jusqu’à trente (30) jours. Passé ce délai, une décision sera prise par Pierre Riffaud, aux vues des résultats de l’enquête et à sa seule discrétion.

3.4. Si personne n’est disponible à l’adresse du Client pour réceptionner la livraison, le transporteur laissera un avis de passage au Client comprenant des instructions pour reprogrammer la livraison pendant une période déterminée ou pour qu’il récupère sa commande dans un point relais à proximité.

3.5. Si le Client ne peut pas réceptionner sa commande pendant la période de mise à disposition du colis en point relais ou n’accepte pas une reprogrammation de la livraison, Pierre Riffaud se réserve le droit d’annuler la commande et en conséquence de rembourser le Client et de remettre le Produit en vente.

3.6. Sans préjudice de la garantie légale des Produits résultant de la loi applicable, le Client doit vérifier la conformité du Produit commandé et livré à la réception de sa commande.

3.7. Si le Produit et/ou son emballage est endommagé au moment de la livraison ou en cas de non-conformité du Produit avec la Confirmation de Commande, il relève de la seule responsabilité du Client de refuser la livraison et d’en informer immédiatement Pierre Riffaud.

3.8. Le Client doit vérifier la conformité du Produit dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de sa date de réception et adresser son éventuelle réclamation à Pierre Riffaud par email : pierre@riffaud.eu

3.9. Si le Client ne décline pas la livraison d’un Produit endommagé, non-conforme ou avec un emballage endommagé dans le délai de cinq (5) jours, un remplacement ou un remboursement du Produit ne pourra être effectué qu’à l’entière discrétion de Pierre Riffaud et pourra entraîner des frais supplémentaires pour le Client.

IV. Réserve de propriété et transfert de risques

Réserve de propriété.

4.1. Sous réserve de disposition écrite contraire, la propriété des Produits vendus est transférée au Client après réception par Pierre Riffaud de la totalité de son paiement, incluant éventuellement les frais de livraison et taxes. En l’absence de paiement de la commande par le Client, Pierre Riffaud se réserve le droit de reprendre les Produits, à la charge exclusive du Client, ou de suspendre leur livraison.

Transfert de risques.

4.2. Le transfert des risques relatifs aux Produits au Client intervient à compter de la réception des Produits par le Client à l’adresse indiquée dans la Confirmation de Commande.

V. Droit de rétractation

Délai d’exercice du droit de rétractation.

5.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit légal de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du Produit acheté sur le Site Web. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit par le Client. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conditions d’exercice du droit de rétractation.

5.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra contacter Pierre Riffaud, au maximum dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande.

5.3. Pour que le Client puisse exercer son droit de rétractation comme prévu à l’article 5.1., le Produit ainsi que son emballage et les accessoires doivent être retournés dans leur emballage d’origine. L’emballage d’origine inclut la boîte d’origine, l’emballage de la boîte et la housse de protection qui ont été délivrés avec le Produit. Si le numéro de série du Produit ou si l’emballage d’origine manquent, ou encore si le Produit est endommagé, Pierre Riffaud se réserve le droit de refuser le remboursement ou de réduire son montant.

5.4. Si le Client use de son droit de rétractation pour un Produit commandé et livré en dehors du pays où il est domicilié alors il aura à sa charge exclusive tous les frais de renvoi, droits de douane et diverses taxes ainsi que les frais liés à un dommage ou à la perte du Produit. Tout retour fait à l’initiative du Client doit être réalisé après acceptation préalable et instructions de Pierre Riffaud et par le biais d’un transporteur agréé qui fournit au Client un numéro de suivi du colis. Si le Produit est perdu ou endommagé pendant le transport, le Client doit résoudre le problème directement avec le transporteur qu’il a choisi. De plus, le Client a la responsabilité du Produit jusqu’à ce qu’il soit convenablement parvenu à Pierre Riffaud.

5.5. Dans le cas où le Client ne souhaite pas avoir recours au transporteur proposé par Pierre Riffaud et souhaite organiser lui-même le renvoi du Produit, les frais suivants sont également à sa charge exclusive : les frais d’expédition, les charges liées au retour, y compris éventuellement les droits de douane, l’assurance d’expédition et les frais liés à un dommage ou à la perte du Produit. Tout retour fait à l’initiative du Client doit être réalisé après acceptation préalable et instructions de Pierre Riffaud et par le biais d’un transporteur agréé qui fournit au Client un numéro de suivi du colis. Si le Produit est perdu ou endommagé pendant le transport, le Client doit résoudre le problème directement avec le transporteur agréé qu’il a choisi. De plus, le Client a la responsabilité du Produit jusqu’à ce qu’il soit convenablement parvenu a Pierre Riffaud.

5.6. Si Pierre Riffaud estime, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, que le Client est susceptible d’être impliqué dans des activités frauduleuses liées à l’achat d’un Produit, Pierre Riffaud se réserve le droit de demander au Client de prendre en charge l’intégralité des frais de retour du Produit. Le retour doit être effectué selon les instructions de Pierre Riffaud et par le biais d’un transporteur agréé qui fournit au Client un numéro de suivi du colis. Si le Produit est perdu ou endommagé pendant le transport, le Client doit résoudre le problème directement avec le transporteur qu’il a choisi. De plus, le Client a la responsabilité du Produit jusqu’à ce qu’il soit convenablement parvenu a Pierre Riffaud.

5.7. Un retour est complet lorsque Pierre Riffaud reçoit le Produit avec la boîte d’origine, l’emballage de la boîte et la housse de protection. Si Pierre Riffaud reçoit autre chose que le Produit ou si la commande retournée est vide ou contient d’autres articles, le retour est considéré comme incomplet et Pierre Riffaud ne remboursera pas le Client. Il est entendu que le Client est, à tout moment, responsable du retour du Produit et que Pierre Riffaud ou/et ses prestataires ne sont jamais responsables d’un retour qui n’inclut pas le Produit.

5.8. Le Produit doit dans tous les cas être retourné a Pierre Riffaud dans les quatorze (14) jours suivant la date de demande du Client de se rétracter et selon les instructions données par Pierre Riffaud.

5.9. Sous réserve du respect des conditions prévues par la présente section, Pierre Riffaud remboursera au Client le prix d’achat du Produit. Le remboursement sera effectué par Pierre Riffaud dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit par Pierre. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande, tel que renseigné dans la Confirmation de Commande, à moins que Pierre Riffaud et le Client n’en conviennent autrement.

VI. Force Majeure

La responsabilité de Pierre Riffaud est expressément exclue, et un manquement à ses obligations ou un viol des présentes CGV ne pourra pas être opposé à Pierre Riffaud, en cas de pertes, de dommages ou de retards subis par le Client qui résulteraient de causes hors du contrôle de Pierre Riffaud, comme notamment et sans limitation, les cas de force majeure, guerres, invasions, insurrections, émeutes, guerres civiles ou militaires, inondations, feux, catastrophes naturelles, explosions, actions gouvernementales, menaces et actes terroristes, urgences nationales, révolutions, épidémies, lockout, grèves et autres contestations de travailleurs, contraintes ou retard affectant le transporteur, incapacité ou retard pour l’obtention des matériaux adéquats et convenables, pannes de télécommunication ou pannes de courant.

VII. Garantie

Garantie légale

7.10. Pierre Riffaud reste tenue des défauts de conformité du Produit dans les conditions prévues aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (la « Garantie Légale »).

7.11. Dans le cas où un Client s’aperçoit qu’un Produit acheté en ligne sur le Site Web a un défaut de conformité ou un vice caché, le Client doit contacter Pierre Riffaud par email.

Annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation

• Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
• Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
• La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
• La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
• Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
• Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
• Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

• Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
• Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
• Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
• Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
• Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
• Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

VIII. Limitation de la responsabilité de Pierre Riffaud

8.1. Pierre Riffaud ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage subi par le Client ou par des tiers du fait d’une mauvaise utilisation des Produits. Dans tous les cas, la responsabilité de Pierre Riffaud est limitée (i) au remboursement du prix des Produits, (ii) à leur réparation, ou (iii) à leur remplacement, selon décision de Pierre Riffaud, sous réserve que les Produits soient retournés a Pierre Riffaud conformément aux dispositions des présentes CGV. Pierre Riffaud n’est responsable d’aucun dommage indirect subi par le Client.

8.2. Les droits légaux du Client ne sont pas limités par les présentes CGV. Aucune de ces dispositions ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de Pierre Riffaud (i) en cas de mort ou de dommages corporels causés par la négligence de Pierre Riffaud, (ii) pour fraude, (iii) pour tout manquement à ses obligations résultant de toute disposition légale d’ordre public, ou (iv) pour toute cause de responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

8.3. Pierre Riffaud n’est en aucun cas responsable des dommages indépendants de son contrôle, comme des services rendus par des tiers pour l’exécution d’une commande (comme le transporteur ou le prestataire de paiement en ligne).

8.4. Pierre Riffaud n’est pas responsable des produits vendus par des revendeurs non autorisés ou des produits considérés comme des contrefaçons.

IX. Loi applicable, Médiation, Juridiction

11.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

11.2. Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dernière mise à jour : 03 Janvier 2024